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🛒 Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques (patchs anti-acné) effectuées sur le site Tya Beauty, conformément à la législation française et européenne.
Article 2 – Produits Nos patchs anti-acné sont des produits cosmétiques au sens du Règlement (CE) n°1223/2009. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Consultez la liste des ingrédients avant utilisation. En cas de réaction cutanée, cessez l'utilisation et consultez un dermatologue.
Article 3 – Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tya Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation. Tya Beauty se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Tya Beauty ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Tya Beauty ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits cosmétiques descellés ou utilisés pour des raisons d'hygiène. Les produits non ouverts peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception.
Article 8 – Garanties légales Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Médiation En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
